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05 déc 2019

Fiche pratique Social - comment réagir face à une grève (IA19184)

Des réponses aux questions des entreprises dont certains salariés souhaitent faire grève.

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01 jui 2019

La feuille de route d’Édouard Philippe en matière sociale pour la suite du quinquennat

Les annonces en matière sociale du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, complétées le 18 juin.

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03 jun 2019

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

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22 mar 2019

"Gilets jaunes": les mesures d'accompagnement en social

Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.

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20 mar 2019

Infraction routière avec un véhicule de l'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié fautif depuis le 1er janvier 2017 (IA19075)

L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.

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18 mar 2019

Application des mesures d’urgence sociales : tolérance de l’administration en cas de retard ou d’erreur dans les déclarations

L'administration fera preuve de souplesse à l'égard des mesures paie qui n'ont pu être anticipées par les services RH et paye.

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10 jan 2019

La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée

La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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09 jan 2019

Prudence face aux mails frauduleux utilisant les en-têtes administratifs

Il est signalé des pratiques frauduleuses sous couvert du ministère et de l’inspection du travail. La prudence est requise face aux pratiques de certains fraudeurs pour obtenir des informations sensibles concernant les entreprises.

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13 jun 2018

Obligation de publication des accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 (IA18065) - mise à jour au 17 avril 2018

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.

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05 avr 2018

Ordonnances Macron : Dispositions relatives au télétravail (IA18068)

La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31), modifie légèrement le régime du télétravail dont le recours avait été facilité par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (JO du 23).

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