L’épargne salariale peut être débloquée en cas de violences conjugales
Un décret autorise le déblocage anticipé de la participation ou des avoirs détenus sur un plan d’épargne d’entreprise pour les victimes de violences conjugales.
Coronavirus : Un décret énumère les délais sociaux qui échappent au mécanisme de suspension
Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.
Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.
Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Gérer un salarié élu local
Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Lanceurs d'alerte (IA20037)
Rappel de la procédure d’alerte, de la mise en place de procédures de traitements de ces alertes, et de la protection du lanceur d’alerte.
Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020
La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.
Le groupe de sociétés en droit social (IA20024)
Comment reconnaître un groupe nécessitant la mise en place d’un comité de groupe ?
Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions
La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.