Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus

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La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dite loi sur le passe vaccinal, JO du 23), validée, pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2022-835 DC du 21 janvier 2022 prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes d’au moins 16 ans. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 24 janvier 2022. Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (JO du 13) suspend le passe vaccinal à compter du 14 mars 2022.

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L'Action sociale IRP AUTO propose à tous les professionnels de l’automobile entraide, soutien aux aidants, solidarité et plus encore.

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La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit diverses mesures sociales. Ces mesures s'appliquent depuis le 25 août 2021, date d'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021.

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La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.

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Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

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Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

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La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

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Place aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dès le 1er avril 2021

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Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.

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