Les employeurs de moins de 250 salariés embauchant un apprenti à compter du 1er janvier 2019 pour préparer un diplôme ou titre équivalent au plus au baccalauréat pourront bénéficier de cette aide, sous conditions. La loi de finances rectificative pour 2020 aménage certaines dispositions.

En application de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2020 peuvent bénéficier d'une aide unique à l'embauche sous certaines conditions. Un décret du 24 août 2020 vient de fixer les modalités de versement de cette aide.

Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Pôle emploi présente dans une instruction en date du 10 octobre les conditions d’accès à l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et à l’aide de l’État à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

La Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réaménage la période d'essai du contrat d'apprentissage.