Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation (IA20117)
En application de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peuvent bénéficier d'une aide unique à l'embauche sous certaines conditions. Un décret du 24 août 2020 vient de fixer les modalités de versement de cette aide.
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA20010)
Les employeurs de moins de 250 salariés embauchant un apprenti à compter du 1er janvier 2019 pour préparer un diplôme ou titre équivalent au plus au baccalauréat pourront bénéficier de cette aide, sous conditions. La loi de finances rectificative pour 2020 aménage certaines dispositions.
Les stages en entreprise (IA21016)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en 2020 (IA20022)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Contrats en alternance : des règles aménagées dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.
Rappel des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
Pôle emploi présente dans une instruction en date du 10 octobre les conditions d’accès à l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et à l’aide de l’État à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)
Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.
La loi Rebsamen réaménage la "période d'essai" du contrat d'apprentissage.
La Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réaménage la période d'essai du contrat d'apprentissage.