• CNPA
    Nous connaître
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    Branches & commissions
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    & base documentaire
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    Grands dossiers
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
    Adhérents
  • Connexion
CNPA
  • CNPA
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
  • Connexion
  • Accueil
  • Social
  • Affichages obligatoires
16 jan2019

Les affichages et informations obligatoires (IA19023)

Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.

Authentification requise

L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.

Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer au CNPA, vous pouvez toujours nous contacter

 
Erreur 6

accident de travail affichages obligatoires AT CCN CHSCT congés payés convention collective délégation unique du personnel délégué du personnel discrimination égalité professionnelle entre les femmes et les hommes harcèlement horaires de travail médecine du travail représentant du personnel sécurité DUP DP DUERP médecin 2016 2017 2018 comité social et économique CSE 2019

Art 1940

Social

  • Affichages obligatoires
  • Apprentissage Alternance Jeunes
    • Barèmes de cotisations des apprentis
  • Congés et absences
    • Évènements familiaux
    • Autres
  • Contrat de travail
    • Classification
    • Types de contrats
    • Recrutement
    • Modification du contrat
  • Discipline dans l'entreprise
    • Sanctions disciplinaires
    • Règlement intérieur
  • Durée du travail
    • Règles
    • Heures sup.
    • Travail de nuit
  • Égalité
  • Formation
  • Harcèlement et sexisme
  • Maladie Accident
    • Accident du travail
    • Maladie
    • Inaptitude
  • Prévoyance Santé
  • Représentants du personnel
    • Mise en place
    • Fonctionnement
    • Statut
  • Retraite
  • Rupture du contrat
    • Licenciement personnel
    • Licenciement économique
    • Rupture conventionnelle homologuée
    • Indemnités
    • Documents à établir
    • Démission
  • Salaires Charges
    • Salaires
    • Charges
    • Épargne salariale
  • Travailleurs handicapés
  • Flash jurisprudence
  • Divers
  • LISTE DES MODELES
  • MEMENTO SOCIAL
  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
© CNPA | Mentions legales | Politique de confidentialité |Contact