Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.

Le réseau des URSSAF a annoncé un ensemble de mesures d'urgence, afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les intempéries. Par ailleurs, le ministère de l’Économie précise que "les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries" pourront mobiliser l’activité partielle. De plus, elles pourront bénéficier de reports des échéances de cotisations sociales.

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Ce référent handicap peut participer, à la demande du travailleur concerné, au rendez-vous de liaison entre le salarié, l’employeur et le service de santé au travail, qu'il est possible d'organiser, pour les arrêts de travail d’une durée supérieure à 30 jours.

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 11 décembre 2023.

La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 d’adaptation au droit de l’Union européenne (JO du 10) modifie l'obligation, pesant sur l’employeur, d'informer le salarié en CDD des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. En effet, l'employeur est tenu d'une telle information dès lors qu'un salarié en CDD le lui demande et que ce dernier justifie d’une ancienneté continue d’au moins six mois dans l’entreprise. L’entreprise utilisatrice qui recourt à un intérimaire a le même type d’obligation à son égard. Les modalités d’application de cette information sont précisées par le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 (JO du 31). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023, lendemain de la publication du décret du 30 octobre 2023 au Journal Officiel (D. n°2023-1004 du 30 oct. 2023, art. 7).

Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 d’adaptation au droit de l’Union européenne, porte transposition de la directive (UE) 2019-1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Il précise notamment les principales informations relatives à la relation de travail à délivrer au salarié.

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne ? Quelles sont les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 ?

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 31 octobre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.