Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2022, en 2023 et en 2024.

Les informations utiles en matière de télétravail.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (publiée du Journal officiel du 20 mai 2023) crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Un décret du 12 avril 2024 instaure une infraction contraventionnelle en cas d'inobservation par l'employeur de ses obligations prévues par la loi du 19 mai 2023, en termes de volontariat des salariés, de respect du droit de vote et d'octroi des contreparties.

Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 7 mars 2024.

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !