Nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises - Etape 3 du déconfinement - Ministère du Travail
Le Ministère du Travail a publié, le 24 juin 2020 (dernière version mise à jour le 3 août 2020), son nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises, pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Le gouvernement réduit les contraintes au retour des salariés dans les entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Ce protocole se substitue aux fiches conseils métiers du Ministère du Travail et aux guides de bonnes pratiques élaborés par les branches professionnelles. Ces guides et fiches conseils n’auront donc plus de valeur normative. Ces outils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises. Ce protocole se substitue par conséquent au guide sanitaire élaboré par le Groupe IRP-AUTO avec nos partenaires sociaux.
Nouveau protocole national de déconfinement à télécharger (mise à jour le 3 août 2020):
Ce protocole se substitue aux fiches conseils métiers du Ministère du Travail et aux guides de bonnes pratiques élaborés par les branches professionnelles. Ce protocole se substitue par conséquent au guide sanitaire élaboré par le Groupe IRP-AUTO avec nos partenaires sociaux.
Ce nouveau protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :
Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
o Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
o En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
o Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.
Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.
Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.
Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée
Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets
Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19
Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.