Concrètement, à compter du 1er mars 2020, l’ensemble des véhicules de tourisme neufs seront taxés au malus CO2 lors de leur première immatriculation en France sur la base du nouveau cycle d’essai, le « WLTP » (pour « Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures »), plus proche des conditions réelles d’émissions que l’ancien (NEDC). Les critères de consommation de carburant, d’émissions de CO2 et de polluants seront ainsi pris en compte de manière plus drastique.

Le recours à cette nouvelle procédure permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que des caractéristiques génériques du type dont il relève. Sa mise en œuvre sera assurée au moyen d'un certificat de conformité au format électronique – le eCoC, fourni par les constructeurs.

En cohérence, à compter du 1er mars, la deuxième grille de malus prévue par la loi de finances 2020, en barème WLTP, entrera en vigueur. Celle-ci tient compte de l’augmentation des émissions de CO2 dû à la nouvelle norme WLTP (+25% en moyenne) et débute à 138 g de CO2/km (au lieu de 110 g en NEDC).

Le CNPA prend acte de la publication de ce décret, bien qu’intervenue tardivement, et se tient aux côtés des entreprises et des Pouvoirs Publics pour réussir son application, au service d’une information plus transparente des consommateurs.

Xavier Horent, Délégué général du CNPA indique : « Notre organisation souhaite la réunion rapide du comité de pilotage du SIV au niveau du Ministère de l’Intérieur pour associer les différents partenaires à la fiabilisation technique et opérationnelle du système, et éviter ainsi des perturbations brutales comme ce fut le cas en 2017 ».

Rappelons que la Cour des Comptes a publié il y a quelques jours un rapport sur la transformation numérique de l’action de l’Etat, rappelant les difficultés vécues en 2017 sur le SIV, et la vigilance particulière à garder sur la dématérialisation de la délivrance des titres. La Cour des Comptes recommande un travail approfondi de simplification préalable accompagnant la numérisation de ces procédures complexes.

Le CNPA plaide en faveur d’un véritable changement d’approche et une meilleure concertation avec les acteurs économiques et les organisations professionnelles, dans un moment où les défis à relever pour la filière automobile sont particulièrement risqués.

En outre, le CNPA constate à ce jour que le décret prévoyant la révision du seuil de déclenchement de la prime à la conversion n’a pas encore été publié.

En effet, le décret actuel relatif aux modalités de la prime tient toujours compte des émissions de CO2 sur la base du cycle NEDC corrélé. Quelles seront alors les nouvelles modalités d’application de la prime pour les véhicules, et les émissions de CO2 prises en compte pour leur éligibilité ?

 

 

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