La mission d’information, confiée par le Gouvernement à Delphine Batho et Sophie Rohfritsch, a vu le jour il y a un an pile, le 20 octobre 2015, juste après que l’affaire Volkswagen ait secoué le monde automobile. S’en sont suivies plus de 40 auditions des acteurs de la filière dans sa totalité : constructeurs, équipementiers, organisations professionnelles, syndicales, entreprises des services, administration, organismes publics… Ce travail a permis d’aboutir à un rapport complet et équilibré, qui ne table pas seulement sur l’industrie pour rétablir la confiance dans une filière, malmenée par ce scandale et trop souvent caricaturée.

Le CNPA souligne la qualité de ce rapport, qui propose une ambition et une vision proches de son « Pacte de Mobilité », remis au Gouvernement en avril 2016 : plutôt que d’alimenter une opposition stérile, il pose le principe d’une alliance possible et souhaitable entre l’écologie et l’automobile.

 

Le contrôle et l’entretien : un rôle pivot

Au-delà d’une « réforme radicale » des méthodes d’homologation au niveau européen, les députés ont saisi l’intérêt d’une gestion à visée écologique des parcs roulants, pour rétablir la confiance des automobilistes et lutter contre les émissions. Ce rapport parlementaire marque ainsi et enfin, la prise en compte des 38 millions de véhicules en circulation et reprend de nombreuses propositions que le CNPA avait formulées dans le cadre du « Pacte de Mobilité » :

  • délivrance du renouvellement des certificats qualité de l’air par le contrôle technique sur la base des mesures effectives des émissions et non des valeurs d’homologation ;
  • renforcement du contrôle technique transactionnel ;
  • renforcement du volet pollution du contrôle technique ;
  • réflexion sur l’annualisation du contrôle technique pour les véhicules de plus de 7 ans ;
  • valorisation de la démarche d’entretien à visée écologique ;

Crédit photo : Fred Tanneau/AFP

La gestion des parcs, de la mise sur le marché à la destruction des véhicules

Cette approche globale de la filière se concrétise également par des propositions de bon sens sur le bonus malus et les véhicules hors d’usage (VHU), que le CNPA réitère régulièrement à l’adresse des pouvoirs publics. Suivant le CNPA, les députés proposent ainsi d’allonger l’enveloppe allouée au renouvellement du parc, grâce à des aides ciblées pour l’aide à l’acquisition de véhicules d’occasion.

En ce qui concerne la fin de vie des véhicules, le rapport parlementaire reprend les propositions du CNPA, de :

  • accentuer les contrôles sur les sites illégaux et mettre en place une surveillance des marchés sur Internet …
  • conditionner la fin du paiement de la police d’assurance à la remise d’un certificat de destruction ;
  • lancer une campagne d’information du grand public sur ses obligations en matière de VHU ;

 

Une gouvernance à rééquilibrer

Pour avoir entendu tous les acteurs de la filière et constaté la place centrale des services dans la gestion des parcs, les députés de la mission parlementaire formulent des propositions en matière de gouvernance, en appelant notamment à un rééquilibrage des instances décisionnaires, entre les services et l’industrie. Le CNPA considère que la filière doit y gagner en efficacité et en cohérence.  

Un groupe de travail ad hoc sur les mobilités pourrait ainsi voir le jour au sein du Comité Stratégique de Filière. Enfin, une réflexion doit s’ouvrir sur la place des nouveaux acteurs, notamment pureplayers de la mobilité sur Internet, que le CNPA entend fédérer, pour renforcer une dynamique durable, créatrice de valeur ajoutée et d’emplois.  

 

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