Les pouvoirs publics ont proposé un projet d'arrêté qui dans les faits laisse peu de latitude au secteur. En effet, à défaut d'arguments recevables, le texte proposé conditionne arbitrairement le bénéfice de cette mesure à la présence de l'ABS, ce postulat n'étant pas négociable. Les constructeurs, la FFMC et le CNPA ont fait front commun pour obtenir la révision de l'arrêté mais en vain !

Bien évidemment le CNPA est favorable à toute initiative liée à la sécurité mais il regrette vivement une décision qui, techniquement n'a pas de lien avec la puissance des motos.

Selon le CNPA, la sanction est double :

- le risque financier encouru par les entreprises de la profession (concessionnaires, agents, revendeurs,...) à la revente des véhicules d'occasion peut s'avérer fatal dans un contexte économique difficile lié à une rentabilité déjà largement éprouvée par sept années de marché en baisse ;

- la moins-value engendrée auprès des particuliers ralentira le renouvellement du parc (et par là-même l'arrivée de nouveaux modèles Euro4 applicable dès le 1er janvier prochain).

Seule avancée positive : la filière semble avoir été entendue quant à la conformité des véhicules. Il n'est plus question d'exiger une remise en état d'origine (sortie d'usine) mais d'accepter les équipements (échappements, clignotants,...) installés postérieurement à l'achat par les propriétaires pour autant qu'ils soient homologués CE.

Le CNPA reste actif et vigilant pour obtenir une réelle prise en compte des problématiques de la profession d'ici la parution de l'arrêté.

A propos du CNPA 

Le Conseil National des Professions de l’Automobile représente la 5e branche économique de France avec 110 000 entreprises de proximité et 405 000 emplois non délocalisables. Le CNPA défend l’intérêt général des services de l’automobile en développant une dynamique de filière et en mettant en place une prospective sur des sujets tels que l’activité économique, l’emploi, la mobilité ou l’économie circulaire.