Dialogue social dans les TPE : le CNPA craint le pire
Le projet de loi "relatif au dialogue social et à l'emploi", actuellement au Parlement, a pour ambition de simplifier les règles du dialogue social. Pour les TPE de moins de 11 salariés qui représentent l'immense majorité des entreprises françaises, particulièrement dans la branche des services de l’automobile, le résultat serait exactement inverse.
Selon un sondage Fiducial/OpinionWay de mai 2015 : 78 % des employeurs de TPE craignent que ce texte "ne constitue une étape vers de nouvelles contraintes sociales".
Etape qui vient d'être franchie avec le vote d'un amendement ouvrant grand la porte des TPE aux syndicats de salariés, qui pourront désormais s'immiscer, via de nouvelles Commissions Régionales Paritaires, dans la relation entre les salariés et le chef d'entreprise (moins de 11 employés), et ce alors que le texte initial en interdisait l'accès.
Les mandataires syndicaux pourront en outre intervenir en tant que médiateurs afin d'éviter les conflits individuels ou collectifs, donnant ainsi au chef d'entreprise des leçons sur comment dialoguer avec ses salariés.
Laisser croire que les patrons de TPE ont besoin de syndicats extérieurs pour faire vivre le dialogue dans les entreprises, dénote une forme de mépris inacceptable.
Le CNPA soutient fortement la CGPME, seule organisation patronale interprofessionnelle à avoir dénoncé, dès l'origine, les dangers et dérives potentielles de ces commissions.
Ensemble, ils alertent solennellement les pouvoirs publics sur les méfaits d'un texte de dégradation du dialogue social, qui ne fera qu'accroître davantage encore le fossé grandissant avec les petites entreprises.