« Contrôle pollution » annuel pour tous les véhicules
Les députés, en seconde lecture du projet de loi Transition Énergétique, ont renforcé le contrôle des émissions de polluants pour tous les véhicules légers à partir de la 5ème année, sans distinction de carburant.
Le CNPA se félicite que l’Assemblée Nationale ait adopté une rédaction plus ambitieuse que celle prévue par le Sénat, qui proposait un contrôle renforcé et annualisé à partir de la 7ème année pour les véhicules diesel uniquement.
Comme le demande le CNPA, cette nouvelle rédaction étend la réglementation appliquée aux VUL depuis 2000, à l’ensemble des véhicules particuliers, tout en maintenant le renforcement du contrôle pollution acté par le Sénat.
Un premier pas en faveur d’une réelle politique des parcs
Le CNPA, au travers de ses actions, défend l’idée que la maîtrise de la pollution atmosphérique doit nécessairement passer par une politique des parcs volontariste. Ainsi, le contrôle renforcé pourrait servir à une identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants et favoriser l’entretien à visée écologique.
Le CNPA espère que les parlementaires confirmeront ce vote en séance publique en mai.