Parution du décret VHU : un bon début
Les Recycleurs de l’automobile, représentés par le CNPA, se déclarent satisfaits des dispositions obtenues dans le cadre de la réécriture du décret relatif à la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU) paru le 6 février 2011.
Parmi les avancées bénéfiques à la pérennité du métier de Recycleur automobile, le CNPA se félicite que le décret souligne en particulier :
- La compétence
- L’équité
- L’excellence
Une obligation de résultats, et non plus seulement de moyen, sera exigée pour l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation des véhicules. Le CNPA y voit l’occasion pour ses adhérents de faire valoir leur savoir-faire.
Ce décret permet de tenir compte des griefs formulés par La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans son arrêt du 15 avril 2010, qui avait été saisie à la suite d’une plainte déposée en 2004 par la Branche des Recycleurs de l’automobile du CNPA.
Le CNPA poursuivra sa contribution à la rédaction des arrêtés d’application qui doivent être rapidement préparés en 2011 et qui structureront l’organisation, le fonctionnement et le financement de la filière pour les vingt prochaines années.