La Direction Générale de la Concurrence a rendu publiques les observations des acteurs du secteur automobile sur son rapport d’évaluation concernant le règlement d’exemption. Le CNPA constate que dans une large majorité, elles appellent à la reconduction du règlement spécifique.

Le CNPA accueille avec satisfaction la position officielle des autorités françaises. Elle rejoint ainsi, avec d’autres Etats membres, tant les équipementiers que les distributeurs, les réparateurs et les consommateurs, qui appellent tous à la reconduction d’un régime juridique spécifique au secteur automobile.

Une nouvelle voix - et pas des moindres, à l’heure où la France occupe la présidence de l’Union Européenne - s’oppose donc à la proposition de la Direction Générale de la Concurrence, qui souhaite déréglementer le système de distribution automobile, en contradiction avec la stratégie menée par la Commission Européenne depuis 25 ans.

Dans le contexte de profonde crise économique actuelle, qui n’épargne en rien le secteur automobile, il ne s’agit pas d’être idéologue et de considérer que la concurrence pourrait être une fin en soi, en fondant la politique communautaire de concurrence sur du droit non contraignant.

Le CNPA appelle la Commission Européenne à faire montre de réalisme et de pragmatisme. Déréguler un système qui a fait la preuve de son efficacité, notamment sur le plan économique, serait aujourd’hui incompatible avec la lisibilité dont ont besoin un secteur de premier plan et les dizaines de milliers de PME et de TPE qui le composent pour continuer à investir. Stabiliser et améliorer un régime propre à l’automobile, en intégrant ses nombreuses spécificités ainsi que les conditions d’une relation la plus équilibrée possible entre ses opérateurs, est absolument indispensable.

Le CNPA renouvelle donc sa demande d’une régulation forte et spécifique du secteur, qui réunisse les véhicules particuliers, les camions et les deux-roues.


  

Communiqué REC


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