A l’heure où la crise financière se transforme en crise économique, le CNPA déplore qu’il soit envisagé d’augmenter les prélèvements obligatoires au lieu de favoriser une logique d’incitation.

- L’annualisation du malus sur les véhicules émettant plus de 250g de CO2/km est proposée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Bien que ce dispositif soit moins pénalisant que celui du projet initial, ce dont le CNPA peut se féliciter, il s’agit d’un retour déguisé à la « vignette ». Le CNPA s’oppose à cette taxe supplémentaire pour le consommateur.

- Par ailleurs, l’aménagement du malus en faveur des familles nombreuses est menacé au Sénat. Le CNPA déplore que la Commission des finances ait décidé d’annuler la « familialisation » du malus. Alors que l’examen de la loi de finances pour 2009 commence aujourd’hui en séance plénière, le CNPA appelle les sénateurs à maintenir cette mesure qui bénéficie clairement aux ménages.

Le CNPA rappelle aux pouvoirs publics que le budget de l’automobiliste est déjà fortement impacté par la hausse du carburant. Si le dispositif du Bonus/Malus doit être aménagé, ce doit être en faveur du consommateur et non à ses dépens.

  

Communiqué bonus / malus


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