La crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de Covid-19 représente un immense défi pour tous les acteurs de la formation initiale et professionnelle. Dans ce contexte et conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l'automobile, l’ANFA se mobilise dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile en créant la plateforme numérique Formation digitale.

Ce questions-réponses, publié ce 6 avril 2020 sur le site du Ministère du travail, apporte de nouvelles précisions en matière d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19 et rassemble en un seul document les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières semaines (issues notamment de l'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle).

Le Ministère du travail vient de lancer une enquête nationale à destination des organismes de formation et des Centres de Formation des Apprentis (CFA) afin de disposer dans ce contexte de crise d’un état des lieux de la situation des organismes de formation et des CFA, d’identifier les mesures prises pour traverser cette crise et proposer aux apprenants les meilleures solutions possibles.

Fermeture des CFA et organismes de formation jusqu'à nouvel ordre, recours à la formation à distance (MAJ 07/04/2020)

Prise en application de la loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au journal officiel ce 2 avril 2020. Elle prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. Des assouplissements sont mis en place et des échéances sont reportées pour les entretiens professionnels, l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les certifications professionnelles et le système de qualité.

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a engagé une réforme de l’apprentissage dont deux décrets du 30 mars 2020 (décret n°2020-372 et décret n°2020-373 publiés au Journal Officiel du 31 mars 2020 et applicables au 1er avril 2020) mettent en œuvre certains aspects relatifs au contrat d’apprentissage, tenant à son formalisme, à ses formalités de dépôt, à sa durée, aux modalités de formation des apprentis et à la rémunération des apprentis.

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil de public depuis le lundi 16 mars 2020 et privilégier la formation à distance lorsque cela est possible. Le Ministère du Travail a décidé dans ce contexte d’assouplir les règles de prise en charge des formations par les opérateurs de compétences pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et le plan de développement des compétences.

Le Ministère du travail apporte des précisions sur les conditions d'annulation ou de report des formations CPF au travers d'un "Questions-Réponses".

Lors d'une conférence de presse à Bercy le 9 mars, Muriel Pénicaud a annoncé une mobilisation plus forte du FNE-formation, afin d’accompagner les entreprises impactées par le coronavirus. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, et sous réserve de remplir les conditions exposées ci-après, les entreprises ont la possibilité de demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle et profiter de cette période pour développer les compétences des salariés.

Le Ministère du travail vient de publier un document sous forme de "questions-réponses" autour de l'entretien professionnel, dit "état des lieux" (celui devant être organisé tous les 6 ans).