Les entreprises de la branche des Services de l'Automobile sont invitées à verser la contribution conventionnelle 2024 liée à la formation professionnelle à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2024.

Pour l’année 2023, sont mises en place des modalités dérogatoires de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre des fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs à des établissements habilités grâce à la plateforme SOLTéA.

Ce guide détaille les nouvelles informations à connaître depuis la prolongation pour l'année 2024 de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € accordée la première année du contrat. Il recense également les règles de contrôle pour le versement de ces aides, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les retards dans le paiement.

Les partenaires sociaux ont souhaité mobiliser la contribution conventionnelle de la Branche, aux fins de poursuivre les mesures d’accompagnement des entreprises en matière de FNE-Formation, devant concourir à l’acquisition et au développement des compétences des salariés des entreprises de la Branche, selon les orientations définies par cette dernière.

D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.

Le décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 (JO du 28 décembre) prévoit les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience et précise les missions du groupement d’intérêt public "France VAE" notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches en vue de l’obtention d’une certification.

Le ministère de l'éducation nationale instaure par décret du 29 novembre 2023, publié au JO de ce 30 novembre 2023, une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.

Par décision de France compétences du 14 novembre 2023, le CQP "Dépanneur-remorqueur VL" est enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans.

Le ministère du Travail précise les nouvelles modalités qui concernent les versements effectués en nature aux centres de formation d’apprentis (CFA) par les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage. Le ministère indique à l’attention de ces derniers que ces versements doivent être déduits du montant dû par l’entreprise au titre du solde de la taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril.

L’Autofocus n°104, publié récemment par l’Observatoire, permet de découvrir les données actualisées des certifications de la branche des services de l’automobile pour les titulaires de 2022 et de mettre en évidence le succès et la force de ces dispositifs, propices à l'insertion professionnelle dans des délais courts, en particulier pour les alternants. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.