Ce service a pour objectif de recueillir l’ensemble de données relatives aux contrats d’apprentissage (dépôt, traitement et prise en charge des contrats d’apprentissage, évaluation de la qualité du service rendu aux employeurs et aux apprentis, réalisation de statistiques...). Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2022 encadre les données personnelles et informations enregistrées dans cet outil. Il détaille également les personnes et organismes pouvant avoir accès à ces données ainsi que les systèmes d’information pouvant y être reliés.

Cet autofocus n°95 propose une analyse actualisée des métiers et des activités du démontage-recyclage automobile. Ce secteur connait des évolutions réglementaires et techniques qui doivent permettre de répondre aux enjeux environnementaux que connait aujourd’hui la filière des Véhicules Hors d’Usage (VHU).

Par décision de France compétences, les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) "Carrossier-Peintre" et "Conseiller-Vente PRA" ont été transformés en titres à finalité professionnelle. Ils sont donc désormais éligibles au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.

Le décret n° 2022-649 du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 26 avril 2022, a précisé les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. C'est dans ce cadre que la Caisse des dépôts va lancer des contrôles auprès des organismes de formation proposant des offres liées à la création ou à la reprise d'entreprise dans le cadre du CPF et procèdera aux diligences nécessaires en cas de non-conformité.

Une circulaire interministérielle en date du 22 avril 2022 définit les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement pour les "jeunes en rupture," et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.

Outils clés pour les acteurs de la branche des Services de l’Automobile, ils constituent un véritable panorama des données du parc automobile, de l’emploi et de la formation. Ces données sont également analysées à l’échelle nationale, proposant une compréhension complète de l’écosystème de la Branche.

La période transitoire accordée par le ministère du Travail aux organismes de développement des compétences à se mettre en conformité avec l’obligation de certification qualité "Qualiopi" a pris fin. Depuis ce 1er avril 2022, cette dernière est pleinement en vigueur et obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.

L’Urssaf alerte les employeurs sur les anomalies qui sont régulièrement constatées sur les données relatives aux contrats d'apprentissage dans les déclarations sociales nominatives (DSN).

A été publiée au journal officiel de ce 1er avril 2021 la décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans du CQP Responsable d'exploitation de stationnement.

Du 28 mars au 31 mai 2022, France Bleu et le groupe média AEF Info organisent la 2ème édition du Challenge Alternance et stages Jeunes d'Avenirs avec pour objectif de mettre en relation candidats et recruteurs, au travers d'un forum 100% digital et gratuit.