Nos recours en référé suspensif déposés au Conseil d'État après la publication du décret et de l'arrêté du 26 novembre 2012 ont été partiellement couronnés de succès !

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Notre recours en référé suspensif déposé au Conseil d'État après la publication de l'arrêté d'agrément du 2 mai 2012 a été couronné de succès !

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  • vers un avenir responsable
  • combat collectif