Fermeture d’un centre VHU agréé : quelles sont les étapes à suivre avant la cessation d’une activité ICPE ?
Que vous partiez à la retraite ou souhaitiez simplement arrêter votre activité de centre VHU agréé, la cessation d’une activité ICPE est soumise à des obligations réglementaires. Différentes étapes sont à respecter avant la fermeture d’un site : information aux pouvoirs publics, mémoire de cessation d’activité, etc.
Arrêté ICPE et arrêté d’agrément VHU, faites le point !
Complémentaires et différents, ces deux arrêtés sont indispensables et obligatoires pour être un centre VHU agréé. Il vous arrive de les confondre. Que sont-ils ? Cette Info-adhérents fait le point !
La déclaration des accidents et incidents au sein d'un site ICPE
En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.
ICPE compatible ou non avec le PLU, que faut-il savoir ?
Toutes les ICPE doivent être compatibles avec le PLU, dans le cas d'une incompatibilité que se passe t-il ?