26 sep
2018
BREF WT: Publication des MTD pour le traitement des déchets
La décision du 10 août 2018, parue au Journal Officiel de l’Union Européenne du 17 août 2018, fixe les conclusions sur les meilleurs techniques disponibles (MTD) du BREF WT pour les installations de traitement de déchets entrant dans le champ de la directive IED. Tous les sites de transit/regroupement de déchets sont soumis à la rubrique 3550 et/ou 3510 (rubriques issues de la directive IED de 2010).
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