12 mar 2020

Publication de l'arrêté type des MTD

L’arrêté du 17 décembre 2019, parue au Journal Officiel du 21 février 2020, fixe les meilleurs techniques disponibles (MTD) applicables pour les installations de traitement de déchets entrant dans le champ de la directive IED. Tous les sites de transit/regroupement de déchets sont soumis à la rubrique 3550 et/ou 3510 (rubriques issues de la directive IED de 2010). IA20053

27 sep 2019

Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA)

L’émission de la DFA n’est plus obligatoire pour pour tout enlèvement et expédition d’huiles usagées. (IA19149)

Ramasseurs agréés d'huiles usagées

Nos missions :

Les ramasseurs agréés d'huiles usagées du CNPA représentent près de 94 % des huiles usagées collectées en France.
Fortement représentif, nous portons vos messages et défendons votre Métier au niveau des instances décisionnaires (Ministères, Ademe...).

De plus, notre organisation apporte à ses adhérents une veille juridique et réglementaire.

L'équipe d'élus, professionnels du ramassage agréé, et les permanents du CNPA sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous retrouverez l'équipe des élus, membres du Bureau National qui vous représentent, dans la rubrique à droite "La Branche" / sous-rubrique "Organisation".

Pour connaitre les dossiers défendus par la Profession, téléchargez la plaquette de présentation du Métier (mise à jour de février 2017).

L'équipe du Bureau National, élue pour 2017-2020 :

Des professionnels du ramassage agréé d'huiles usagées vous représentent :

Jean-François MARTIN, Président
Jean-Fraçois CARBONNE, Vice-Président Délégué
Didier MEFFERT, Vice-Président
Didier ROPARS, Secrétaire
Laurent CULARD, Trésorier
ainsi que : Michel CESTION, François DEWERDT, Eric GAUTRET, Thierry GRANDIDIER, Alban HUITRIC, Laurent ISORE,
Cathy KLEBERT, Xavier MOLINARI (Membres du Bureau National)