Le Journal Officiel du 30 juin 2012 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l'année 2013, les dates des sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable.

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Le journal Officiel du 13 février 2008 a publié un arrêté, daté du 28 janvier 2008, qui modifie de nouveau l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR".

Le Journal Officiel du 22 septembre 2007 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l'année 2008, les dates des sessions regroupées d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable.

Le Journal Officiel du 31 décembre 2006 a publié le décret du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des poids lourds, qui sont abaissées de 110 à 90 km/h et de 100 à 90 km/h.