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  • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
  • Interdictions de circuler
29 oct 2007

Interdictions de circuler : novembre 2007

Nous rappelons les interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de novembre.

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05 jui 2007

Interdictions de circuler : juillet 2007

Nous rappelons les interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2007.

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19 avr 2007

Interdictions de circuler : mai 2007

Nous rappelons les interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de mai 2007.

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04 avr 2007

Interdictions de circuler : fêtes de Pâques 2007

Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour les fêtes de Pâques 2007.

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11 jan 2007

Transport de marchandises dangereuses par route : interdictions complémentaires de circuler en 2007

L'arrêté du 15 décembre 2006 a publié les interdictions complémentaires concernant la période hivernale et estivale en 2007.

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20 déc 2006

Interdictions de circuler : fêtes de fin d'année 2006

Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier pour les fêtes de fin d'année.

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30 mai 2006

Interdictions de circuler : Fêtes de la Pentecôte

Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier pour les fêtes de la Pentecôte.

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28 avr 2006

Transport de marchandises : nouveau dispositif

La nouvelle réglementation qui entre en vigueur à compter du 10 avril 2006 institue un régime unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres marchandises. On trouvera, en annexe, les schémas d'interdiction générale de circuler, les dispositons applicables à la Région Rhône-Alpes et à l'Ile-de-France, ainsi que les interdictions applicables pour le mois de mai 2006.

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11 jan 2006

Transports de marchandises dangereuses : calendrier des interdictions de circuler

Le calendrier des interdictions de circuler pour l'année 2006 concernant la période hivernale (réseau Rhône-Alpes) et la période estivale pour l'ensemble du réseau.

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28 avr 2005

Circulation transports matières dangereuses et hydrocarbures

Réglementation concernant la circulation par route de toutes matières dangereuses et des livraisons d'hydrocarbures gazeux et de produits pétroliers Calendrier annuel de circulation des véhicules de matières dangereuses et d'hydrocarbures. Le principe général est que celle-ci est interdite le dimanche et jours fériés de 0 à 24 h, ainsi que les samedis ou veilles de jours fériés à partir de 12 h. La réglementation prévoit une dérogation générale concernant les livraisons d'hydrocarbures gazeux et de produits pétroliers.

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