Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Le Bulletin officiel des douanes du 22 juin 2010 a publié une circulaire qui modifie le paragraphe 14 de la décision administrative du 9 février 2007 relative à la régionalisation de la taxe intérieure.

Taux de cette taxe pour chaque région en 2010.

Les dispositions inscrites dans le projet de loi de Finances 2010 vont majorer le prix des carburants et du fioul domestique de manière substantielle à compter du 1er janvier 2010, pouvant atteindre sur les SP jusqu'à 9 centimes d'euro par litre TTC (+ 7 %) et sur le gazole 10 centimes d'euro par litre TTC (+ 10 %).

Les Douanes viennent de préciser les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Nouveaux taux de la TIPP pour 2009.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Nouveaux taux de la TIPP pour 2008.

Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes - Les modalités déclaratives, accompagnées des annexes