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  • Fiscalité
13 sep 2010

Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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06 jui 2010

TIPP régionale : attestation sur l'honneur

Le Bulletin officiel des douanes du 22 juin 2010 a publié une circulaire qui modifie le paragraphe 14 de la décision administrative du 9 février 2007 relative à la régionalisation de la taxe intérieure.

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15 jan 2010

TIPP régionale 2010

Taux de cette taxe pour chaque région en 2010.

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30 oct 2009

Fiscalité pétrolière dans le projet de loi de Finances 2010

Les dispositions inscrites dans le projet de loi de Finances 2010 vont majorer le prix des carburants et du fioul domestique de manière substantielle à compter du 1er janvier 2010, pouvant atteindre sur les SP jusqu'à 9 centimes d'euro par litre TTC (+ 7 %) et sur le gazole 10 centimes d'euro par litre TTC (+ 10 %).

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06 jun 2009

Remboursement partiel TIPP : transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes

Les Douanes viennent de préciser les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes.

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02 avr 2009

Remboursement partiel TIPP 2009 : transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

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08 jan 2009

TIPP régionale 2009

Nouveaux taux de la TIPP pour 2009.

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25 jun 2008

Remboursement partiel TIPP

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

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20 déc 2007

TIPP régionale 2008

Nouveaux taux de la TIPP pour 2008.

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06 fév 2006

Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole

Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes - Les modalités déclaratives, accompagnées des annexes

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