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  • Fiscalité
15 fév 2013

Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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25 jan 2013

Loi de Finances pour 2013 et Loi de Finances rectificative pour 2012

Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.

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25 jun 2012

Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole

Remboursement d'une fraction de la Taxe Intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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11 mai 2012

Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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03 fév 2012

Crédit d'impôt pur dépenses d'équipement et d'habitation principale

Nouvelles conditions.

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23 jan 2012

Loi de Finances pour 2012, Loi de Finances rectificative pour 2011

Principales dispositions de la Loi de finances 2012 et de la Loi de finances rectificative 2011 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, prêt à taux zéro, crédit d'impôt d'habitation.

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12 jan 2012

TIPP Régionale 2012

Taux de cette taxe pour chaque région en 2012.

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13 jui 2011

Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la taxe intérieure sur le gazole

Taux de remboursement pour chaque région.

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10 jun 2011

Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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25 mai 2011

Remboursement partiel de la TIPP/Fiouls domestique et gaz naturel/Activités agricoles

Modalités de remboursement.

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