Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.

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Remboursement d'une fraction de la Taxe Intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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Nouvelles conditions.

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Principales dispositions de la Loi de finances 2012 et de la Loi de finances rectificative 2011 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, prêt à taux zéro, crédit d'impôt d'habitation.

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Taux de cette taxe pour chaque région en 2012.

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Taux de remboursement pour chaque région.

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Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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Modalités de remboursement.

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