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  • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
  • Certificats d'économie d'énergie
19 nov 2012

Certificats d'économie d'énergie : modalités d'application

Le J.O. du 30 octobre 2012 vient de publier un second arrêté, daté du 4 octobre 2012, relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'énergie aux vendeurs de fioul domestique.

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20 fév 2012

Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées

Un arrêté du 14 décembre 2011 modifie et complète des annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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07 nov 2011

Certificats d'économies d'énergie : agrément de délivrance de certificat

Création d'un pôle national des certificats d'économies d'énergie.

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10 fév 2011

Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées

Un arrêté du 15 décembre 2010 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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10 fév 2011

Certificats d'économies d'énergie

Renouvellement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

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08 sep 2010

Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées

Un arrêté, daté du 28 juin 2010, modifie et complète les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009.

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12 fév 2010

Certificats d'économies d'énergie : frais de tenue de compte

Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.

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26 jun 2009

Fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

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16 avr 2009

Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées

Un arrêté, daté du 23 janvier 2009, modifie et complète des annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, du 22 novembre 2007 et du 21 juillet 2008.

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16 sep 2008

Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées

Un arrêté du 5 septembre 2008 modifie et complète les arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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