Le J.O. du 30 octobre 2012 vient de publier un second arrêté, daté du 4 octobre 2012, relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'énergie aux vendeurs de fioul domestique.

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Un arrêté du 14 décembre 2011 modifie et complète des annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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Création d'un pôle national des certificats d'économies d'énergie.

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Un arrêté du 15 décembre 2010 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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Renouvellement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

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Un arrêté, daté du 28 juin 2010, modifie et complète les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009.

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Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économie d'énergie.

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Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

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Un arrêté, daté du 23 janvier 2009, modifie et complète des annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, du 22 novembre 2007 et du 21 juillet 2008.

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Un arrêté du 5 septembre 2008 modifie et complète les arrêtés des 19 juin, 19 décembre 2006 et 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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