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17 déc 2016

Principales actualités parlementaires - Lois de finances

FOCUS sur les principales dispositions contenues dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017.

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10 déc 2015

Point lobbying au 16-12-2015

FOCUS sur les principales dispositions du PLF 2016 intéressant directement la profession

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24 aoû 2015

Loi sur la transition énergétique: Les principaux points et changements pour l’automobile.

Promulguée au JO du 18 août 2015, cette loi a inscrit plusieurs dispositions concernant directement le secteur automobile. Vous trouverez un récapitulatif de ces mesures ci-dessous

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12 jun 2015

Les loueurs, acteurs des projets de mobilité de la Ville de Paris

La Branche s'est entretenue cette semaine avec le Conseiller technique du Maire adjoint aux Transports de la Ville de Paris en charge du stationnement, de la circulation et de la qualité de l'air.

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27 mai 2015

Point lobbying 28-05-2015

Retrouvez dans cette rubrique un point lobbying de la Branche sur les principaux textes de loi en cours intéressant la profession.

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13 avr 2015

Point lobbying 24-04-15

Retrouvez dans cette rubrique un point lobbying de la Branche sur les principaux textes de loi en cours intéressant la profession.

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Réglementation / Métier

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