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  • Réglementation / Métier
  • HSE
07 nov 2013

Document Unique d'Evaluation des Risques

Grâce à l’implication de la Commission Sociale et avec le soutien de l’expert Hygiène/Sécurité/Environnement du CNPA, le Document Unique d’Evaluation des Risques spécifique à la profession recensant toutes les situations de travail possibles est disponible.

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22 jui 2011

Obligations des Etablissements Recevant du Public (ERP) – classification des agences de location

Les établissements recevant du public (définis à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation) se définissent comme étant des "bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non." Il s'agit de lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe donc un très grand nombre d'établissements. Comment se classifient les agences de location ?

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20 aoû 2010

Hygiène, Sécurité & Environnement

Retrouvez ici toute la réglementation.

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