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25 jui 2016

Arrêté Prix: éléments d'explication de la DGCCRF

Suite aux remontées de plusieurs adhérents sur les contrôles opérés dans les agences de location, nous avions échangé avec nos interlocuteurs de la DGCCRF pour clarifier l'interprétation de l'arrêté de 2015 relatif à l'information-prix. Mais les contrôles ont continué et, avec eux, à nouveau des interprétations contradictoires sur les nouvelles obligations imposées aux loueurs, avec des lectures différentes en fonction des Directions départementales de protection des populations.

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16 avr 2015

Règlementation sur l'affichage des prix: la Branche vous propose un modèle type d'affiche pour vos agences!

Depuis le 1er avril 2015, la règlementation sur l'affichage des prix a évolué, et impose notamment aux loueurs d'afficher dans les agences un document d'information à destination du consommateur. La Branche vous propose de télécharger le modèle type ci-dessous, que vous pourrez personnaliser avec votre logo et le lien vers votre site Internet.

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23 mar 2015

La règlementation relative à la Publicité des prix évolue à partir du 1er avril 2015 !

Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.

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