Sénat: nouvelle proposition de loi pour clarifier la fiscalité de l'économie collaborative
le 21 mars dernier, le CNPA a, à nouveau, été auditionné par le groupe de travail ad hoc de la Commission des Finances du Sénat, en vue de la préparation d'une nouvelle proposition de loi visant à clarifier et à rendre plus efficace le régime fiscal de l'économie collaborative, en complément des mesures déjà prises par le législateur en 2016. À partir de leurs auditions, ils ont finalisé et déposé une proposition de loi le 29 mars.
Fiscalité applicable à l'économie collaborative: récapitulatif (IA17007)
En 2016, plusieurs dispositions ont été prises par les Pouvoirs publics visant à clarifier la fiscalité applicable à l'économie collaborative. Information aux usagers, taxation des revenus, seuil de professionnalisation, déclaration automatique au fisc...voici un récapitulatif de l'ensemble des obligations désormais imposées aux plateformes collaboratives et à leurs utilisateurs.
Les grands axes stratégiques de la Présidence de D. FENIX !
Lors de la réunion du premier Bureau national nouvellement élu, suite aux élections du 22 septembre dernier, D. FENIX a présenté les principaux axes stratégiques de son mandat.
L'administration clarifie enfin la fiscalité applicable à l'économie collaborative!
L'administration fiscale a publié le 31/08 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une circulaire précisant la fiscalité applicable à l'économie collaborative
Campagne de mobilisation "j'aime ta franchise" (contre l'article 29 Bis A de la loi El Khomri)
Cette campagne nationale a pour objet le retrait de l'article 29 bis A du projet de loi travail dit "loi El Khomri" dans la mesure ou il remet en cause l'indépendance économique et juridique du franchisé, clef de voûte du modèle de la franchise. Une pétition est en ligne, signez, diffusez, partagez et likez !
Publicité des prix: la Branche défend la profession auprès de la DGCCRF !
Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.
L'ADEME publie plusieurs enquêtes sur les nouvelles mobilités
La location entre particuliers, le covoiturage courte et longue distance...l'ADEME a rendu les conclusions de ses enquêtes visant à mieux connaître le profil des utilisateurs de ces nouveaux services.
Le CNSR veut responsabiliser les salariés en cas d'infraction routière
Le CNSR examine lundi 11 mai des mesures visant à imposer au chef d'entreprise la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules.
Abonnez-vous à notre étude de marché sur le secteur de la location !
En partenariat avec le cabinet GMV Conseil, la Branche vous propose son étude de marché sur le secteur de la location de véhicules.
Le projet de réforme du calendrier scolaire conforme aux attentes de la profession !
Le projet de réforme du calendrier scolaire, présenté ce mois par la Ministre de l'Éducation nationale, est conforme aux attentes exprimées par le collectif des professionnels du tourisme, auquel la Branche Loueurs s'était associé.