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28 jui2017

Justificatifs rapportant la preuve de l’identité du candidat, ressortissant étranger à l'examen du permis de conduire

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire, vient d’être modifié.

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Erreur 6

épreuve théorique épreuve pratique justificatifs identité

Art 9219

Règlementation

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