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  • Règlementation
  • Justificatifs d'identité et de résidence
24 jan2017

Justificatifs d'identité et de résidence

Un arrêté du 23 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016) fixe désormais la liste des documents permettant aux demandeurs et aux candidats à l'examen du permis de conduire de justifier de leur identité et de leur résidence normale pour l'établissement, la délivrance et la validité du permis de conduire.

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Erreur 6
Art 8902

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