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  • Justificatifs d'identité et de résidence
28 jui 2017

Justificatifs rapportant la preuve de l’identité du candidat, ressortissant étranger à l'examen du permis de conduire

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire, vient d’être modifié.

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24 jan 2017

Justificatifs d'identité et de résidence

Un arrêté du 23 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016) fixe désormais la liste des documents permettant aux demandeurs et aux candidats à l'examen du permis de conduire de justifier de leur identité et de leur résidence normale pour l'établissement, la délivrance et la validité du permis de conduire.

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Règlementation

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