L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire, vient d’être modifié.

Un arrêté du 23 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016) fixe désormais la liste des documents permettant aux demandeurs et aux candidats à l'examen du permis de conduire de justifier de leur identité et de leur résidence normale pour l'établissement, la délivrance et la validité du permis de conduire.