L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire, vient d’être modifié.

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Un arrêté du 23 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016) fixe désormais la liste des documents permettant aux demandeurs et aux candidats à l'examen du permis de conduire de justifier de leur identité et de leur résidence normale pour l'établissement, la délivrance et la validité du permis de conduire.

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