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  • Enseignement de la conduite à titre non onéreux
19 sep2017

Enseignement de la conduite à titre non onéreux : modification de l'arrêté conformément à l'arrêt rendu en 2014 par le Conseil d'Etat

Encadré depuis 2013 par un arrêté du 16 juillet 2013, l’apprentissage de la conduite à titre non onéreux obéit à des dispositions précises quant aux personnes qui peuvent en bénéficier, mais aussi aux caractéristiques du véhicule utilisé et aux conditions à respecter par l'accompagnateur de l'apprenti.

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Erreur 6

permis de conduire apprentissage de la conduite à titre non onéreux

Art 9239

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