Enseignement de la conduite à titre non onéreux : modification de l'arrêté conformément à l'arrêt rendu en 2014 par le Conseil d'Etat

Encadré depuis 2013 par un arrêté du 16 juillet 2013, l’apprentissage de la conduite à titre non onéreux obéit à des dispositions précises quant aux personnes qui peuvent en bénéficier, mais aussi aux caractéristiques du véhicule utilisé et aux conditions à respecter par l'accompagnateur de l'apprenti.