07 déc2020
Organisation des stages de récupération de points
Dans un mail du 1er décembre adressé aux préfectures et aux centres de sensibilisation à la sécurité routière, la Direction de la Sécurité Routière (DSR) du ministère de l'Intérieur apporté des précisions sur l'organisation des stages de récupération de points. La DSR autorise la tenue de ces stages à condition de respecter les règles d'hygiène et de distanciation (incluant une distanciation physique d'au moins un mètre) mentionnées à l'article 1er du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020.
Mail de la DSR du 1er décembre 2020
Mesdames, Messieurs,
Après l’éclairage du centre interministériel de crise (CIC), dans le prolongement du mail qui vous a été envoyé le 27 novembre dernier et suivant le cadre juridique posé par le décret n°2020-1454 du même jour, je vous confirme que les stages de récupération de points organisés par les centres de sensibilisation à la sécurité routière peuvent de nouveau être organisés dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er du même décret. Ces règles incluent notamment une distanciation d’au moins 1 m entre deux personnes.
Il convient également de préciser que si ces formations venaient à être exercées dans un établissement relevant de la catégorie M des établissements recevant du public, la jauge de 8m2 devrait bien entendu être appliquée.
Il vous appartient d'en informer dans un délai rapproché les exploitants des centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière de votre département.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
Cordialement,
Wassim Kamel
Sous-directeur de l'éducation routière
et du permis de conduire
Mesdames, Messieurs,
Après l’éclairage du centre interministériel de crise (CIC), dans le prolongement du mail qui vous a été envoyé le 27 novembre dernier et suivant le cadre juridique posé par le décret n°2020-1454 du même jour, je vous confirme que les stages de récupération de points organisés par les centres de sensibilisation à la sécurité routière peuvent de nouveau être organisés dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er du même décret. Ces règles incluent notamment une distanciation d’au moins 1 m entre deux personnes.
Il convient également de préciser que si ces formations venaient à être exercées dans un établissement relevant de la catégorie M des établissements recevant du public, la jauge de 8m2 devrait bien entendu être appliquée.
Il vous appartient d'en informer dans un délai rapproché les exploitants des centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière de votre département.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
Cordialement,
Wassim Kamel
Sous-directeur de l'éducation routière
et du permis de conduire
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 11157