04 jun
2016
Externalisation de l'ETG - mise en place d'une redevance acquittée pour le passage du code (Circulaire IG n°41)
En complément des précédentes circulaires d’informations consacrées à l’externalisation de l’ETG (circulaire IG n°34 du 28 avril et circulaire IG n°38 du 23 mai), nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
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Art 8598