Le décret mettant en œuvre la formation complémentaire accordant aux titulaires d’un premier permis la réduction du délai probatoire prévue par l’ordonnance n°2018-207 du 28 mars 2018, est paru.

Parution d'une ordonnance visant à aménager les modalités de majoration du nombre de points affectés pendant le délai probatoire au permis de conduire, pour les titulaires d’un premier permis de conduire n'ayant pas commis d’infraction et ayant suivi une formation complémentaire après l’obtention de ce permis.

L’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient d’être modifié par deux arrêtés.

Vous avez peut-être reçu un courrier de votre BER vous informant de la mise en place au 1er janvier 2018 d’un label «qualité des formations au sein des écoles de conduite » au 1er janvier 2018. Or, ce label ne pourra pas se mettre en place à cette date car le référentiel sur lequel il repose n’a pas encore été validé par le Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles* (CNEFOP).

Modifications apportées à l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissements, de délivrance et de validité du permis de conduire par un arrêté du 3 novembre 2017 (JO du 10 novembre 2017).

Les conditions requises de tout demandeur à un agrément pour exploiter un établissement d’enseignement de la conduite ou un établissement de formation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou d’un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été modifiées.

Les candidats à l'examen de la catégorie B du permis de conduire, interrogés sur les gestes de premiers secours (Circulaire IG 65)

L'apprentissage de la conduite à titre non onéreux est encadré depuis 2013 par un arrêté du 16 juillet. Les conditions encadrant cet apprentissage ont été mises en conformité avec les dispositions de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 23 décembre 2014, par un arrêté du 16 juillet 2017.

L’année 2017 a été l’année de la mise en place du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, titre qui remplace désormais le BEPECASER. Les mentions « deux roues » et « groupe lourd » sont remplacées par des certificats complémentaires de spécialisation « deux roues » et « groupe lourd ».

Téléchargez la circulaire d'information générale n°61 relative à la modification apportée à l'arrêté du 23 décembre 2016 par l'arrêté du 27 juin 2017