30 nov
2020
Circulaire IG 91 - suppression de la duree d'utilisation des cyclomoteurs
Un arrêté du 25 novembre 2020 (JO du 29 novembre 2020) a de nouveau modifié les dispositions relatives à la durée d’utilisation des véhicules contenues dans l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, en supprimant la durée d’utilisation des cyclomoteurs introduites précédemment (cf circulaire IG n°88).
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