23 oct
2020
Circulaire IG 88 - Modification de la durée d'utilisation des véhicules
Un arrêté du 12 octobre 2020 (JO du 15 octobre 2020) a modifié les dispositions relatives à la durée d’utilisation des véhicules contenues dans l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
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