Le CNPA et l’UNIDEC étaient reçus en intersyndicale jeudi 14 décembre par le ministère de l’Intérieur
Le CNPA et l’UNIDEC étaient reçus en intersyndicale jeudi 14 décembre en fin d’après-midi par le ministère de l’Intérieur, afin de trouver une issue aux graves problèmes que rencontrent les écoles de conduite dans les procédures administratives liées au permis de conduire, depuis leur dématérialisation par le biais de l’ANTS.
Le CNPA et l’UNIDEC constatent que le ministère a pris la mesure des dysfonctionnements et se satisfont des propositions faites à cet égard pour le suivi de la sortie de crise : un comité de suivi trimestriel est mis en place, qui réunit les organisations professionnelles, le ministère de l’Intérieur et l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), afin d’identifier et de corriger régulièrement les points de blocage. La prochaine réunion du comité de suivi aura lieu début février 2018.
Dans cette attente, le CNPA et l’UNIDEC ont obtenu :
- La mise en place du mandat élève pour les écoles de conduite, permettant la gestion des ouvertures des comptes élèves directement en école de conduite. Cela évite ainsi les allers-retours dysfonctionnels entre les plateformes et les élèves générant des problèmes d’activation de compte ; ce mandat sera opérationnel d’ici fin janvier 2018 ;
- Un contact facilité avec les autorités administratives, grâce à la mise en place d’une adresse mail pour les CERT (Centres d’Expertise et de Ressources des Titres) ; en parallèle, le ministère regarde comment rendre le numéro de hotline de l’ANTS gratuit ;
- Dès la semaine prochaine, la mise en place d’un guide exhaustif à l’usage des professionnels des documents importants à rassembler, pour l’ouverture du dossier administratif des élèves.
Le ministère a par ailleurs reconnu que de nombreux blocages étaient liés à une « sur-administration » de la part des CERT, qui demandent des pièces injustifiées. Le ministère de l’Intérieur doit réunir ce jour les responsables des CERT afin de leur faire un rappel des seules pièces nécessaires.
Le ministère a par ailleurs pris bonne note des trois points suivants, qu’il considère comme légitimes et sur lesquels la profession aura un retour rapide :
- Ne plus demander l’ASSR pour l’ouverture de dossiers d’élèves ayant plus de 21 ans ;
- Rendre la e-photo réutilisable plusieurs fois dans un laps de temps court, afin de ne pas obliger l’élève à en refaire une si le dossier devait être bloqué sur le plan informatique ;
- Pour les formations professionnelles du groupe lourd, pouvoir réaliser deux demandes simultanées pour le permis C (porteur) et CE (véhicule articulé) afin de réduire les délais.
Le CNPA et l’UNIDEC veilleront avec toute l’attention nécessaire à la mise en œuvre effective et rapide de ces mesures dans l’attente du prochain comité de suivi.