Dématérialisation : Patrice Bessone reçu par le délégué interministériel à la sécurité routière
Depuis le 6 novembre 2017, toute demande concernant le permis de conduire doit se faire sur le site de l'ANTS de façon dématérialisée. Patrice Bessone a été reçu ce mardi 8 novembre par le délégué interministériel à la sécurité routière pour lui faire part des doléances des professionnels qui se heurtent encore à de trop nombreux dysfonctionnements les empêchant d'accéder au site ANTS.
Modification de l'article R 213-2 du Code de la route
Les conditions requises de tout demandeur à un agrément pour exploiter un établissement d’enseignement de la conduite ou un établissement de formation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou d’un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière viennent d'être modifiées par un décret du 31 octobre 2017 (JO 3/11/2017).
Dématérialisation : le site de l'ANTS (toujours) fortement perturbé
A trois semaines de la généralisation de la dématérialisation de la demande de permis de conduire, les dysfonctionnements perdurent sur le site de l'ANTS, rendant le travail des écoles de conduite particulièrement éprouvant.
Dématérialisation de la demande de permis de conduire
Vers une généralisation de la dématérialisation de la demande de permis de conduire à tout prix ?
Convention collective - version 18
Rappel - Mise à jour de la convention collective nationale disponible sur le site de la branche des services de l'automobile.
Enseignants de la conduite qui souhaitez passer la mention "deux roues"
L’année 2017 a été l’année de la mise en place du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, titre qui remplace désormais le BEPECASER. Les mentions « deux roues » et « groupe lourd » sont remplacées par des certificats complémentaires de spécialisation « deux roues » et « groupe lourd ».
Signature de la charte pour une Education Routière de qualité pour la sécurité de tous
L'EFA ET LE CNPA SIGNENT UNE CHARTE POUR UNE EDUCATION ROUTIERE DE QUALITE POUR LA SECURITE DE TOUS
Depuis le 1er juillet 2017, les plaques d'immatriculation des motos, cyclos, tricycles et quads devront être au format réglementaire
Depuis le 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres. Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) sera passible d’une amende de 4e classe (135 €). C’était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation.
Instruction ministérielle relative aux contrôles en matière d'enseignement de la conduite
Les ministères de l'Intérieur, de l’Économie et du Travail viennent d'adresser aux préfets une instruction relative aux contrôles en matière d'enseignement de la conduite à déclencher dans leurs départements, instruction qui complète celle qui a été diffusée en mars 2016.
Hausse de 18,1 % de la mortalité routière en avril 2017
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 287 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en avril 2017, contre 243 en avril 2016, soit une augmentation de 18,1%.