- Règles d'implantation de station-service en bordure des routes nationales ordinaires, départementales et communales. - Régime de la ville de Paris et des communes de l'ancien département de la Seine. - Paiement de la redevance pour occupation du domaine public.

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Suite à l'arrêté du 3 novembre 2005 relatif au white-spirit et au pétrole lampant utilisés comme combustibles de chauffage, il est interdit d'implanter des appareils automatiques de distribution de ces produits sur les îlots destinés à la vente de carburant pour les véhicules. Une décision administrative du 29 décembre précise les modalités de mise en place de cette interdiction.

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Le calendrier des interdictions de circuler pour l'année 2006 concernant la période hivernale (réseau Rhône-Alpes) et la période estivale pour l'ensemble du réseau.

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Conditions d'installations des enseignes et préenseignes.

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La loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 institue le système de certificat d'économie d'énergie.

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Les mentions obligatoires générales et particulières concernant les factures relatives aux produits pétroliers.

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L'arrêté du 21 avril 2005 fixe les mesures auxquelles doivent se conformer distributeurs et utilisateurs de fioul domestique.

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Outre l'interdiction d'utiliser du fioul comme carburant dans les moteurs diesel, cette substitution provoque des risques importants de détérioration des moteurs.

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Réglementation concernant la circulation par route de toutes matières dangereuses et des livraisons d'hydrocarbures gazeux et de produits pétroliers

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Calendrier des interdictions de circuler pour les transports d'hydrocarbures.

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