Le Journal Officiel du 23 janvier 2009 a publié un arrêté daté du 12 janvier 2009 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l'année 2009, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, concernant la période hivernale et estivale.

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Le Journal Officiel du 27 décembre 2008 a publié deux arrêtés, datés du 19 décembre 2008, relatifs à l'agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie et à effectuer des contrôles dans l'atmosphère des lieux de travail.

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Nous rappelons les interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour les fêtes de fin d'année.

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Interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, prévues pour le mois de novembre 2008.

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Interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2008.

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Le CNPA mobilise les parlementaires contre le relèvement de 300 m2 à 1 000 m2 lors du passage obligatoire devant la CDEC pour la création de magasins de détail, et contre la suppression, dans le cadre de création ou d'extension d'une station-service, par un magasin de détail, de passer devant cette instance.

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Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

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Nous rappelons les interdictions de circuler, applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, prévues pour le mois de mai 2008.

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Interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, prévues pour les fêtes de Pâques 2008.

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Le journal Officiel du 13 février 2008 a publié un arrêté, daté du 28 janvier 2008, qui modifie de nouveau l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR".

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