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13 jan2017

Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016

Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier : les nouveaux tarifs de la TICPE, le gazole B10, le nouveau carburant ED95, la TICPE régionale, la déductibilité progressive de la TVA sur l'essence, etc.

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Erreur 6

contribution climat énergie taxe carbone taxes sur les carburants TGAP TICPE TVA TICPE régionale

Art 8895

Détaillants en carburants

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