Principales dispositions de la Loi de finances 2012 et de la Loi de finances rectificative 2011 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, prêt à taux zéro, crédit d'impôt d'habitation.

Conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié en matière de taxe intérieure de consommation pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole.

La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2011. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.

Taux de cette taxe pour chaque région en 2012.

Taux de remboursement pour chaque Région.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Modalités de remboursement.

Entretien de Christian Roux au BIP. 3 points : hausse et fiscalité des carburants, échéances environnementales et CPDC.

Renouvellement pour 3 ans des possibilités de variation de la TIPP par l'Union Européenne.

Principales dispositions de la Loi de Finances 2011 et Loi de Finances rectificative 2010 qui porte sur les points suivants : Taxe intérieure, détaxation des biocarburants, aide aux agriculteurs, huiles végétales, taxation liée au transport routier, crédit d'impôt habitation.