Débats actuels sur la fiscalité pétrolière: éléments d'appréciation du CNPA
Réponse du CNPA sur l'ensemble des points soulevés par le diesel.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Loi de Finances pour 2013 et Loi de Finances rectificative pour 2012
Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.
Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2012
La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2012. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.
TICPE (ex TIPP) régionale 2013
Taux de cette taxe dans chaque région en 2013.
Baisse provisoire de la TICPE: précisions
Les nouveaux montants par région depuis le 29 août 2012
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Loi de finances rectificative pour 2012
Nouvelles dispositions de la Loi de Finances rectificative pour 2012.
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement et d'habitation principale
Nouvelles conditions.