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  • Fiscalité / Prix / Taxes
  • Fiscalité
01 avr 2014

Droits et taxes sur les produits pétroliers : ce qui change à partir du 1er avril 2014

Parmi les nouvelles dispositions applicables dès le 1er avril, l'introduction de la nouvelle "contribution climat énergie" qui a un impact sur certains produits pétroliers.

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20 fév 2014

Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2013

Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.

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15 jan 2014

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013

Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.

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14 jan 2014

TVA à 10% pour les ventes de produits alimentaires à emporter

Les stations-service, qui commercialisent des produits alimentaires à emporter, sont concernées par l'augmentation du taux intermédiaire de TVA, porté de 7% à 10% depuis le 1er janvier 2014.

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03 jan 2014

Nouveaux taux de TVA

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé: retrouvez toute l'information en cliquant ci-dessous.

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02 jan 2014

TICPE (ex-TIPP) régionale 2014

Taux de cette taxe dans chaque région en 2014.

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26 nov 2013

Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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15 oct 2013

Révision de la TICPE et augmentation de la TVA

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.

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25 sep 2013

Conférence environnementale 2013: les dernières annonces sur la fiscalité écologique

La deuxième édition de cette conférence annuelle, qui s'est tenue vendredi et samedi, a été l'occasion pour le Président de la République et le Premier Ministre de faire quelques annonces, notamment sur la fiscalité écologique.

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16 mai 2013

Le diesel ne sera pas plus taxé en 2014 !

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a confirmé, lors de la séance de questions au gouvernement le 14 mai, qu'il n'y aurait pas d'augmentation des taxes sur ce carburant en 2014.

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