Les Douanes viennent de préciser les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes.

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Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

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Les principales dispositions de la Loi de Finances 2009 et la Loi de Finances rectificative 2008 portent sur les points suivants : taxe intérieure, défiscalisation des biocarburants, aide à la cuve, aide aux agriculteurs, taxe kilométrique poids lourds, taxation liée à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, estimation du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

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La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2008. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.

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Nouveaux taux de la TIPP pour 2009.

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Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

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Les principales dispositions de la Loi de Finances 2008 et la Loi de Finances rectificative 2007 portent sur les points suivants : taxe intérieure, mesures d'aide, reconduction du remboursement partiel de la TIPP pour les agriculteurs, aide à la cuve, mesures diverses et estimation du produit de la TIPP.

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La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2007. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.

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Nouveaux taux de la TIPP pour 2008.

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Le J.O. du 20 novembre 2007 a publié un arrêté daté du 13 novembre 2007 qui met à jour la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du Code général des impôts, dont les dispositions entrent en application le 1er janvier 2008.

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