Circulaire publiée le 8 décembre 2015.

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Pour une fiscalité incitative plutôt que punitive !

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Nouvelle circulaire du 8 juin 2015.

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Nouvelles règles pour les demandes de remboursement.

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Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.

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Nouvelle circulaire du 18 décembre 2014.

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Synthèse des principales dispositions intéressant la profession.

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Taux de cette taxe dans chaque région en 2015.

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La Branche mobilise les parlementaires contre l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit l'augmentation de la taxation sur le gazole.

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Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.

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